Art. 62

INSCRIPTION D'OFFICE.

PRIX DE VENTE CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE.

Variable d'après le indices économiques.

- Rédaction de l'inscription.

Question. - Lorsque le prix de vente d'un immeuble consiste en une rente viagère constituée au profit du vendeur ou d'un tiers, il arrive fréquemment que cette stipulation soit assortie d'une clause de variabilité de la rente en fonction de la situation économique. - Les modalités que comporte la révision éventuelle sont alors généralement fort complexes, et leur reproduction dans le corps de l'inscription d'office donne à celle-ci un développement excessif, qui surcharge le travail. matériel des bureaux. - Ne serait-il pas possible, dans ce cas, de réduire les énonciations de l'inscription à la seule indication qu'il existe dans l'acte une clause de variabilité de la vente, sans en reproduire le détail ?

Réponse.- Réponse affirmative. - Il suffit que l'inscription d'office appelle l'attention des tiers sur l'éventualité de la révision.

L'inscription pourra être rédigée dans les termes suivants :

« ladite rente susceptible de variabilité dans les conditions et suivant les modalités énoncées au contrat (s'y reporter) » (1)

Annoter : Jacquet; traité du privilège du vendeur, n° 121 - Précis Chambaz et Masounabe, n° 725

(1) Dans ce cas, on peut délivrer l'inscription telle qu'elle est libellé.

Toutefois, s'il n'est pas habituel de délivrer les inscriptions par extraits succincts, il est préférable de recopier (d'après la transcription) les clauses relatives à la variabilité. Les tiers ont en effet intérêt à les connaître sans avoir à requérir une copie de la transcription.