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Art. 191

SALAIRES.

Adjudications de plusieurs lots distincts tranchés au profit de plusieurs acquéreurs moyennant des prix distincts.
Application du salaire minimum.

Un certain nombre de collègues ont exprimé le désir de voir fixer les règles de perception du salaire minimum sur les adjudications tranchées au profit de plusieurs adjudicataires, lorsqu'un ou plusieurs de ces adjudicataires se sont portés acquéreurs de plusieurs lots distincts, moyennant des prix distincts.

Il a été fourni à cet égard l'exemple suivant :

Une adjudication a été tranchée ainsi qu'il suit :

Au profit de A : Lot 1 adjugé 6.000 frs

Lot 2 200 frs

Lot 3 30.000 frs

Au profit de B : Lot 4 2.000 frs

Au profit de C : Lot 5 5.000 frs

Lot 6 3.000 frs

La question posée était celle de savoir si le minimum de salaire. (qui est aujourd'hui de 100 francs) doit être appliqué à chaque lot distinctement, ou seulement à l'ensemble du procès-verbal transcrit.

Dans le premier cas, le minimum de salaire serait dû pour chaque lot adjugé moyennant un prix ne donnant pas ouverture à un salaire proportionnel supérieur, et la liquidation serait la suivante :

Salaires dus par A : 100 + 100 + 150 = 350 frs

B : 100 frs

C : 100 + 100 = 200 frs

Total 650 frs

Dans le second cas, le minimum n'aurait pas à jouer puisqu'il est inférieur au total des salaires proportionnels, s'élevant à· :

Salaires proportionnels dus par A : 30+1+150 = 181 frs

B : 10 10 frs

C : 25 + 15 = 40 frs

Total 231 frs

La question a été soumise par le président de l'A.M.C. à la Direction générale, qui, à la date du 25 mai 1954 (2° Div., 2° Bureau, n° 1540 MH) a répondu dans les termes suivants :

« J'ai l'honneur de vous faire connaître que le mode de liquidation envisagé (il s'agissait de la première liquidation indiquée ci-dessous) paraît devoir conduire, dans d'assez nombreux cas, à des prélèvement qui ne pourront qu'être jugés excessifs, et par conséquent provoquer un mécontentement ou même des récriminations qu'il n'est de l'intérêt ni des Conservateurs, ni de l'Administration, de susciter.

« Afin de prévenir un tel état de chose, il serait sans doute opportun d'adopter un mode de liquidation intermédiaire entre les deux que vous avez examinés, et consistant à bloquer l'ensemble des lots acquis par une seule et même personne pour apprécier si le minimum de salaires doit ou non être appliqué. Dans l'exemple proposé, la liquidation s'effectuerait alors comme il suit :

« Salaires dus par A : (sur 6.000 + 200 + 30.000 = 36.200) 181 frs

« Salaires dus par B : (sur 2.000) = minimum 100 frs

« Salaires dus par C : (sur 5.000 + 3.000 = 8.000) = minimum 100 frs

« Total 381 frs

« L'Administration attacherait le plus grand prix à ce que le mode de liquidation soit observé par les Conservateurs. Elle ne pourrait prendre le parti de ceux qui croiraient devoir appliquer le minimum de perception à chaque lot envisagé isolément. »

Annoter : C.M.L. n° 2045 bis ; de France n° 567 bis.