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ARTICLE 319 TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. Exemptions édictées par l'article 6, paragraphe III, du décret n° 55-472 du 30 avril 1955. - Prorogation de la durée d'application DECRET N° 57- 1332 DU 28 DECEMBRE 1957 (Journal Officiel du 29 décembre 1957 ; B.A. 1958-I-7562) ARTICLE PREMIER. - La date du 31 décembre 1957, qui figure au paragraphe III de l'article 6 du décret susvisé du 30 avril 1955, est remplacée par celle du 31 décembre 1959. Observations. - En vertu de la disposition qui précède, les exonérations édictées par l'article 6, paragraphe III, du décret n° 55-472 du 30 avril 1955 (B.A. 1955-I-6868; Bull. A.M.C., art. 214) et qui devaient prendre fin le 31 décembre 1957, continueront à être appliquées jusqu'à la fin de l'année 1959, dans les mêmes conditions que par le passé. Annoter : C.M.L. (2° éd.), n° 1896-II et 1911-II.
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