ARTICLE 333

INSCRIPTIONS ET RENOUVELLEMENT.

Désignation des immeubles. - Cadastre rénové depuis la date de l'inscription renouvelée. - Modalités d'établissement de la concordance entre l'ancien et le nouveau cadastre.

(Rép. Sec. d'Etat au Budget, 30 mai 1957)

Question. - M. Jean Crouzier expose à M. le Secrétaire d'Etat au Budget que certains cadastres sont rénovés en réfection et ne contiennent pas de table de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros de cadastre. Il lui demande comment on peut établir cette concordance d'une manière officielle. (Question du 18 octobre 1956, n° 3564.)

Réponse. - La réfection du cadastre, à la différence de la simple révision effectuée par voie de mise à jour de l'ancien plan, aboutit à la confection de documents nouveaux qui n'ont pas de relation précise avec ceux auxquels ils se substituent. La correspondance entre la division parcellaire ancienne et nouvelle que le cadastre est appelé à fournir dans les seuls cas prévus par les articles 63 et 72 du décret du 14 octobre 1955, relatif à la publicité foncière, ne peut dès lors être établie qu'à la faveur de recherches souvent longues et toujours délicates sans que puisse être garantie l'exactitude absolue des renseignements délivrés. (J.O., Débats Parl., 30 mai 1957, p. 2655.)

Annoter : C.M.L., 2° éd., n° 620-A-IV (feuilles vertes).