ARTICLE 439

CAUTIONNEMENT DES CONSERVATEURS.

Rentes au porteur déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Encaissement des arrérages. - Remploi des titres remboursés.

Jusqu'à ces derniers temps, les conservateurs des hypothèques qui avaient constitué leur cautionnement en déposant des titres de rentes au porteur à la Caisse des Dépôts et Consignations devaient, pour encaisser les arrérages des titres déposés, en faire la demande à chaque échéance.

A la demande d'un de nos collègues, M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations a décidé, le 15 mars 1960, que les arrérages dont il s'agit pourront désormais être virés, lors de chaque échéance, au compte des intéressés, lorsque ceux-ci en auront fait la demande une fois pour toutes.

Les collègues qui désirent bénéficier de cette décision auront à le faire connaître à la Caisse des Dépôts et Consignations, (Service des Consignations, 56, rue de Lille, Paris-7e), en indiquant le compte bancaire, ou postal au crédit duquel le virement devra être opéré.

Le même établissement a fait connaître à un autre de nos collègues, par une lettre du 18 juillet 1960 (réf. : D.C. 2, Valeurs 2793) qu'il a pris toutes dispositions, en vue de procéder, conformément à sa demande, au remploi d'office en valeur de même nature des titres déposés qui seront remboursés. Il a toutefois fait observer que, ne percevant d'ailleurs aucun droit de garde sur les valeurs consignées, il n'est pas tenu, en vertu des dispositions qui le régissent, de prendre de pareilles mesures, qu'il ne le fait donc qu'à titre purement gracieux et ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'omission.