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ARTICLE 458. TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. Echanges d'immeubles ruraux. - Exemption applicable aux soultes. Les art. 841 bis, § II, et 1310 bis du Code général des Impôts dispensent de la taxe de publicité foncière les actes d'échange d'immeubles ruraux. La question a été posée à plusieurs reprises de savoir si cette exonération s'appliquait aux soultes stipulées dans ces actes. La Direction Générale vient de résoudre cette question par l'affirmative. Les actes d'échange d'immeubles ruraux sont par conséquent entièrement dispensés de la taxe de publicité foncière, même lorsqu'ils comportent une soulte. A noter que l'exonération instituée en faveur des immeubles ruraux, qui avait originairement un caractère provisoire, est maintenant définitive. (Bull. A.M.C., art. 3687). Annoter : C.M.L. (2° édition), n° 1911, § II-A.
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