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ARTICLE 780 REMEMBREMENT RURAL Parcelles ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie avant la
clôture des opérations. Question. - Des parcelles de terrain comprises
dans un remembrement rural ont, au cours des opérations, fait l'objet
d'une adjudication sur saisie. A la clôture des opérations,
le procès-verbal de remembrement a attribué de nouvelles
parcelles à l'adjudicataire. Les créanciers n'étant pas encore désintéressés,
l'avoué poursuivant la saisie requiert le renouvellement des inscriptions
qui grevaient les parcelles saisies ; l'inscription en renouvellement,
requise dans les six mois de la clôture des opérations, est
prise contre l'adjudicataire et sur les parcelles qui lui ont été
attribuées. Peut-on accepter cette inscription ? Réponse. - Réponse affirmative.
En matière de renouvellement d'inscriptions constitutif
à un remembrement rural, le Conservateur a seulement à s'assurer
que le bordereau de l'inscription en renouvellement satisfait aux prescriptions
de l'art. 6 du décret n° 56-112 du 24 janvier 1956. Pour le
surplus, son rôle est purement passif. Il en résulte qu'il n'a pas à rechercher
si les immeubles se sont trouvés purgés des inscriptions
qui les grevaient par l'adjudication sur saisie dont ils ont fait l'objet
et si, malgré cette purge, le créancier ne reste pas tenu
de renouveler son inscription pour sauvegarder son droit de préférence
sur le prix (v. art. 2154, 2° al. du Code Civil). Les difficultés
qui peuvent subvenir à ce sujet n'intéressent que les relations
entre le créancier et le propriétaire des immeubles. Annoter: C.M.L., 2° éd., n° 1628 A.
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