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ARTICLE 1127 INSCRIPTIONS. Enonciations du bordereau. Question. - Un bordereau d'inscription
hypothécaire grevant trois lots d'un immeuble appartenant à
un même propriétaire a été déposé.
Par la suite, il est apparu que l'acte constitutif de
l'hypothèque ne portait que sur un seul lot. Le requérant se propose alors de réparer
l'erreur commise dans la rédaction du bordereau en déposant
un bordereau rectificatif. Le procédé est-il régulier ? Réponse. - L'erreur commise dans
la rédaction du bordereau de l'inscription en cause ne peut-être
complètement réparée qu'au moyen de la radiation
partielle de cette inscription en ce qu'elle grève les deux lots
figurant à tort dans le bordereau. Le dépôt d'un bordereau rectificatif laisserait
subsister l'inscription originaire qui continuerait à être
révélée dans les états en même temps
que l'inscription rectificative. Cependant, au cas où le requérant persisterait
à vouloir déposer un bordereau rectificatif, ce dépôt
ne se heurterait à aucune cause de refus ou de rejet et devrait,
par suite, être accepté. Mais, dans ce cas, il serait bon
d'appeler l'attention du requérant sur les effets de cette nouvelle
inscription. Annoter : C.M.L. 2° éd., n° 621.
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