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ARTICLE 1237 RADIATIONS. Procédure d'ordre. - Ordonnance de libération. L'ordonnance de libération rendue en exécution
de l'article 777 ancien du Code de Procédure Civile, en vertu de
laquelle l'immeuble est déchargé de toutes les inscriptions
qui le grevaient, dont l'effet se trouve reporté sur le prix consigné,
n'est susceptible d'aucune voie ordinaire de recours et est, par suite,
immédiatement exécutoire (Jacquet et Vétillard, V°
Ordre n° 34 et 35 ; Masounabe-Puyanne, 2° éd., n° 1503-3°
; Boulanger, n° 797). Il est donc possible, en conséquence, de procéder
à la radiation des inscriptions visées dans l'ordonnance,
au seul vu de l'expédition de l'ordonnance qui est remise au Conservateur.
Annoter. - Jacquet et Vétillard, V° Ordre
n° 34 et 35 ; Masounabe-Puyanne, 2° éd., n° 1503-3
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