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ARTICLE 1357 INSCRIPTIONS. Hypothèque judiciaire provisoire. Question. - Lorsqu'il y a eu engagement d'une procédure de rejet ayant abouti à une régularisation, le délai de validité d'une hypothèque judiciaire provisoire court-il à compter du dépôt initial ou a-t-il pour point de départ la date de la reprise pour ordre ? Réponse. - En l'état des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. 2148 C. Civ. et art. 34-3 D.14 octobre 1955), il ne paraît pas possible de définir les critères permettant de distinguer à coup sûr les régularisations prenant rang rétroactivement à la date du dépôt de celles qui ne disposent que pour l'avenir. Il convient donc, tant que la jurisprudence n'aura pas suppléé à l'insuffisance des textes, de sauvegarder au mieux les intérêts des conservateurs en réduisant les risques auxquels ils s'exposent lorsqu'ils sont appelés à délivrer les seules inscriptions subsistantes ou à refuser le renouvellement de celles qui sont périmées. Dans cette optique, il leur est conseillé de partir de la date la plus récente pour déterminer s'il y a ou non péremption. |