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ARTICLE 1461 MANUTENTION. Acquisition par deux époux commun en biens du bien rural précédemment pris Question. - Deux époux communs en biens ont acquis le bien rural qu'ils avaient pris à bail à long terme. Lors de la publication de ce bail, le cadre B de la fiche personnelle du bailleur avait été annoté. Faut-il reporter cette annotation au cadre B des fiches personnelles des preneurs devenus propriétaires en distinguant selon que l'extinction du bail a été ou non relatée dans l'acte ? Réponse. - Dans l'un et l'autre cas, la consolidation consécutive à la réunion sur les mêmes têtes des qualités de preneur et de propriétaire s'impose au Conservateur avec la force de l'évidence. Ce mandataire légal, par suite, n'a plus à tenir compte du bail pour présenter au fichier immobilier la situation juridique actuelle de l'immeuble ; en conséquence, ainsi qu'il est prévu à l'article 14-1 du décret du 14 octobre 1955, les annotations concernant cette mutation de jouissance doivent être soulignées par un trait à l'encre rouge tant sur la fiche du bailleur que sur celle de chacun des preneurs ; le bail, corrélativement, n'a pas à être reporté. |