ARTICLE 1490

RADIATIONS

Question : Après publication d'un procès-verbal de remembrement rural, les renouvellements d'inscriptions doivent être requis dans les six mois de la clôture des opérations par le dépôt de deux bordereaux (art. 6 du décret n° 56-112 du 24 janvier 1956 - Code rural).

Au vu de ces bordereaux, le conservateur procède d'office à la radiation des inscriptions originaires "en tant qu'elles grèvent les parcelles abandonnées".

Mention de cette radiation est portée en marge du bordereau de l'inscription originaire et sur les fiches concernées.

Certaines conservations rédigent en outre un certificat de radiation partielle qui est transmis à la Direction départementale de l'Agriculture, accompagné des bordereaux de renouvellement et de l'état des salaires.

Peut-on se dispenser de rédiger un certificat et ne transmettre à la Direction départementale de l'Agriculture que les bordereaux de renouvellement et l'état des salaires comprenant les frais d'inscription et de radiation ?

Réponse : La pratique suivie par plusieurs bureaux consiste à ne pas délivrer de certificat de radiation partielle mais à porter sur l'exemplaire du bordereau de renouvellement destiné aux parties, outre la mention de publication, celle indiquée ci-après :

Radiation partielle du ... n° ... de l'inscription Vol. ... n° ... du ... en tant qu'elle grève les immeubles abandonnés au P.V. de remembrement Vol. ... n° ... (cte n° ...).

Dû : (salaire de radiation calculé sur la créance garantie)

Le Conservateur,

Cette mention peut être apposée à l'aide d'un cachet et il n'a, à l'expérience, été constaté aucun effet négatif imputable à la mise en oeuvre de cette mesure de simplification.

Voir AMC n° 1635.