Question : Suivant un acte du 1er mars.. publié le 15 du même mois, un immeuble appartenant à A... a été vendu par lui à B... qui, le 1er juin suivant, l’a revendu à C... lequel, lui aussi, a fait publier son titre.

Quelques années plus tard, le conservateur a été requis de publier un jugement qui, rendu sans que C... ait été appelé à l’instance, a prononcé l’annulation de la vente par A... à B... Or, notre collègue, en rapprochant le jugement qui lui a été remis de la fiche de l’immeuble en cause, n’a pu que relever que B.., quoiqu’y étant rétroactivement dépouillé du bien qui était alors le sien, a cessé, d’après les documents déjà publiés, d’en être le propriétaire actuel.

Aussi, a-t-il demandé si, compte tenu de la jurisprudence résultant de l’arrêt de cassation du 12 juin 1996 ( Bulletin AMC, art. 1765 ci-avant ), cette discordance est de nature à empêcher l’exécution de la formalité requise.

Réponse : Réponse négative dès lors que le changement apporté par le jugement d’annulation n’a pas affecté la situation juridique actuelle de l’immeuble qui y est désigné.

Ce changement, en effet, a consisté sans toucher aux droits de C..., à modifier rétroactivement la situation qui était celle de ce bien lorsque la vente, maintenant annulée, a été révélée aux tiers par sa publication. Il y a lieu, par suite, de se placer à la date de cette publication pour assurer le contrôle de l’effet relatif et donc de faire abstraction des documents publiés depuis pour, conformément à la jurisprudence évoquée dans l’énoncé de la question, rechercher au fichier immobilier la personne ayant la qualité de disposant ou dernier titulaire.