ARTICLE 1233

RADIATIONS.

Examinant, dans l'article 1214 du Bulletin, les conditions dans lesquelles pouvait être radiée une inscription d'hypothèque en vertu d'une décision de justice, nous avons rappelé que, lorsqu'une telle décision ordonne formellement la radiation, le Conservateur doit accomplir la formalité sur la production d'une expédition de la décision et la justification que celle-ci est passée en force de chose jugée.

Il s'agit là de l'énoncé du principe général inscrit dans l'article 2157 du Code Civil, qui ne porte pas atteinte à la règle particulière régissant la radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire, à laquelle, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, l'article 2157 du Code Civil est étranger (Cass. Civ., 3°, 21 novembre 1978, Bull. A.M.C., art. 1134).

En conséquence, dans le cas particulier visé dans la question contenue dans l'article du Bulletin en cause, si le juge, au lieu de condamner le créancier à donner mainlevée, avait formellement ordonné la radiation, celle-ci aurait pu être effectuée sans qu'il soit justifié que l'ordonnance qui la prescrivait était passée en force de chose jugée.

Annoter : C.M.L., 2° éd., n° 1367 et 1372 ; Jacquet et Vétillard, V° Jugement et radiation, n° 43.

Nota. -- La même observation s'applique au cas de radiation d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire visé au dernier alinéa de l'article 1.220 du Bulletin.