ARTICLE 1294

PUBLICATION D'ACTES.

Sous l'article 1261 du Bulletin, a été examinée la question de savoir comment devait procéder le service dans l'hypothèse où, à la suite d'une notification préalable au rejet de la formalité pour défaut de publication du titre du disposant, le notaire dépose ce titre, en s'abstenant de révéler à la Conservation la régularisation ainsi effectuée.

Il a été admis, à cet égard, que, la régularisation résultant d'un acte publié au registre des dépôts, il n'était pas indispensable qu'elle fasse en outre l'objet d'une reprise pour ordre au même registre.

Après nouvel examen, il est apparu que cette solution, qui déroge à la règle générale énoncée aux articles 23 et 24 de l'instruction du 6 juin 1980 (B.O.D.G.I. 10 E 4-80), présentait des inconvénients.

En conséquence, il semble préférable, dans le cas envisagé, et en vue de prévenir toute difficulté, de procéder à une reprise pour ordre, au registre des dépôts, de l'acte en instance de rejet, cette reprise s'opérant à la date à laquelle le Service. à l'occasion de l'annotation du fichier, s'aperçoit de la régularisation effectuée, et non signalée par le notaire (cette dernière précision paraissant devoir figurer utilement dans l'enregistrement pour ordre).

Les deux dates qui caractérisent alors la formalité régularisée sont, d'une part, celle du dépôt initial de l'acte ou du bordereau, d'autre part, celle de la reprise pour ordre.

Bien entendu, les diverses opérations doivent comporter entre elles les références nécessaires.