ARTICLE 1285

RADIATIONS.

Des hésitations se sont produites au sujet de la portée à donner à l'article publié sous le numéro 1239 du Bulletin.

Cet article, extrait d'une réponse adressée à un Conservateur, vise simplement à préciser que, en matière de radiations en vertu d'un procès-verbal d'ordre judiciaire, les créanciers non-produisants doivent être assimilés à des créanciers non-colloqués.

Mais la doctrine de l'A.M.C., en ce qui concerne les modalités de ces radiations, demeure celle exposée en détail à l'article 1084 du Bulletin (V. également Bull. A.M.C., art. 1193).