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ARTICLE 1338 SALAIRES. Radiations opérées dans le cadre d'une procédure
d'ordre. Question. - Comment doivent être calculés les salaires exigibles sur les radiations opérées dans le cadre d'une procédure d'ordre ? Réponse. - La solution diffère selon que l'inscription grève uniquement les immeubles dont le prix est distribué ou à la fois ces immeubles et d'autres immeubles situés dans le ressort de la conservation. Elle diffère également selon que les créanciers sont intégralement colloqués ou non colloqués ou partiellement colloqués. I. - L'inscription grève uniquement les immeubles dont le prix est distribué. Même si elle est présentée comme partielle par le juge - qui ignore s'il existe ou non d'autres biens grevés par la même inscription - la radiation est en fait totale puisque l'inscription devient sans objet. Conformément aux dispositions de l'article 295, 1er alinéa, de l'annexe III du C.G.I., le salaire doit être calculé sur le montant de l'inscription quelle que soit la situation des créanciers (intégralement, partiellement ou non colloqués). II. - L'inscription grève, à la fois, l'immeuble dont le prix est distribué et d'autres immeubles situés dans le ressort de la Conservation. 1° Créanciers intégralement colloqués. Il s'agit d'une radiation totale et le salaire est calculé sur le montant de l'inscription. 2° Créanciers partiellement colloqués ou non colloqués. Il s'agit alors d'une radiation partielle par réduction de gage et le salaire est assis sur le prix d'adjudication de l'immeuble s'il est inférieur au montant des sommes garanties, conformément aux dispositions de l'article 29s 2° alinéa, de l'annexe III du C.G.I. Il est précisé qu'il n'y a pas lieu d'ajouter au prix d'adjudication les intérêts produits par les sommes consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. pas plus d'ailleurs que les frais préalables à l'adjudication. |