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MESSAGE D'ACCUEIL

L'Association Mutuelle des Conservateurs des hypothèques A.M.C., succédant à l'ancienne Bourse commune fondée en 1887, a été définitivement constituée en 1909. Son objet était essentiellement la défense en justice de ses membres et de les prémunir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile inhérente à leur profession, par un système d'assurance mutuelle.

Ll'Association des Conservateurs des hypothèques, qui a conservé, pour des raisons historiques et de notoriété le sigle AMC correspondant à son ancienne dénomination, gèrait un contrat d'assurance-groupe couvrant l'ensemble des conservateurs des hypothèques en activité ou en retraite pendant leur période de responsabilité. Composée de bénévoles, elle apportait, en outre, conseils et assistance juridique à ses membres dans l'exercice de leur responsabilité personnelle ou lorsque celle-ci était mise en cause.

Le statut de conservateur a pris fin le 31 décembre 2012, en vertu de l’ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, prise en application de l’article 30 de la loi no 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificatives pour 2009. Cette suppression a fait suite aux critiques de la part de la Cour des Comptes, dans son rapport annuel pour l’année 2008, publié le 22 janvier 2009, qui fustigeait « l’anachronisme grandissant du statut des conservateurs des hypothèques ».

Il n'en reste pas moins que, pendant plus de deux siècles, le conservateur des hypothèques a assuré la délivrance de renseignements à toute personne souhaitant connaitre la situation juridique d'un immeuble ou la situation patrimoniale d'une personne, engageant sa responsabilité civile personnelle pour toute faute ou une négligence ayant occasionné un préjudice à un usager.