Bulletin d'information et de jurisprudence

 Table alphabétique (de 1950 à 2012) :

Du fait de la responsabilité personnelle du conservateur, l'AMC a mis en place une assistance apportée par une » Commission juridique », composée d'une dizaine de conservateurs en activité ou retraités. Elle était chargée de donner un avis à ceux qui la sollicitaient sur des questions de doctrine ou d'application du droit de la publicité foncière.
La commission juridique établissait ainsi, au travers de ses réponses, la doctrine en matière de publicité foncière; ses avis étaient publiés au « Bulletin d'information et de jurisprudence de l'AMC » depuis 1950. 
Le bulletin était constitué  à partir d'une sélection des avis rendus par la commission, des commentaires sur les décisions de jurisprudence et particulièrement des arrêts de la Cour de Cassation clôturant les dossiers contentieux, ainsi que des études, menées à l’initiative de la commission, sur des sujets d’actualité.
Ce travail, constant depuis 1950, plus de 2000 articles publiés, sur des sujets embrassant l’ensemble du champ de la publicité foncière, diffusés dans toutes les conservations des hypothèques, constitue un instrument de travail et un outil pédagogique essentiel, tant pour les conservations des hypothèques elles-mêmes que pour les praticiens de la publicité foncière. En outre, les solutions préconisées et les opinions exprimées dans le bulletin ont constitué une sorte de jurisprudence qui a fait autorité auprès de tous les professionnels du droit immobiler. Leur rédaction a cessé au 31 décembre 2012, date de fin du statut du conservateur des hypothèques.
Néanmoins, ils constituent toujours une documentation précieuse et ils sont, à ce titre, repris sur le site.

  
 
Première édition Lu/30/07/2001
Dernière mise à jour 18/12/2013
Directeur de publication Jacky GRANET
Rédacteur en chef Jacky GRANET