Cadastre rénové depuis la date de l'inscription renouvelée - Tables de concordance : 948

Certification de collationnement ( Remembrement ) : 1408

Crédit foncier - Dispense de renouvellement : 168

Désignation des immeubles :

- cadastre rénové depuis la date de l'inscription renouvelée : 333

- inscriptions requises avant le 1er Janvier 1956 sur tous les immeubles présents et à venir du débiteur : 527*, 548*

( voir aussi commentaire et point de vue sous l'article 596 et à la suite de l'article 695)

- désignation de la seule parcelle d'assise alors qu'un EDD a été publié depuis l'inscription: 1953

- radiation partielle antérieure au renouvellement -immeuble non dégrevé, non désigné lors du renouvellement : 1711

Voir aussi chapitre " PUBLICITE FONCIERE Désignation cadastrale "

Dispenses de renouvellement avant le 1er Janvier 1956 :

- Crédit agricole; subrogation dans une inscription non dispensée de renouvellement : 297

- prêts de l'Etat aux organismes d'HLM : 98

- renouvellement obligatoire avant 1972 ( ordonnance du 28 Septembre 1967 ) : 700

- Sous-comptoir des entrepreneurs : 145

Droits indéterminés ( Inscription originaire prise, avant le 1er Janvier 1956, pour sûreté de... ) : ../articles/art0436.htm436

Echange d'immeubles ruraux - Bordereau à utiliser : 1082

Hypothèque judiciaire provisoire :

- autorisation du Président du tribunal non nécessaire pour le renouvellement : 553

- effet du renouvellement: ordonnance du 28 Novembre 1959 sans incidence sur le rang : 696 III, 787

Hypothèque légale de la femme mariée sur biens à venir : 596

Inscription décennale renouvelée pour 35 ans : 602

Limitation à une partie de l'immeuble grevé et de la somme conservée : 765

Novation par changement de débiteur : 1921

Péremption :

- bordereau de renouvellement accepté après péremption : 1496

- date d'envoi du bordereau de renouvellement non retenue; date de réception seule valable : 1613

- modifications apportées aux délais de péremption par l'ordonnance du 28 Septembre 1967 : 696

- point de départ des délais en cas d'inscription rectificative : 705

- troisième renouvellement d'une hypothèque judiciaire provisoire plus de trois ans après le second, mais moins de neuf ans après l'inscription primitive : 1645*

Réforme hypothécaire ( Décret du 30 Décembre 1958 ) : 240

Remembrements ruraux ( Délai; durée; sanction ) : 1146

- dépôt plus de 6 mois après la date de clôture des opérations : 1745

Renouvellements fractionnés : 765

Réquisition de renouvellement:

- après le 1er Janvier 1956 :

- après radiation de l'inscription concernée : 1521

- au profit d'une personne non visée au bordereau initial : 1520

- immeubles restant grevés non désignés dans le bordereau après radiation partielle: 1711

- par un cessionnaire de la créance garantie -représentation du titre non exigible : 1071, 1853

Réunion de parcelles entre l'inscription initiale et son renouvellement: état requis sur ces parcelles, désignées par leurs références initiales : 1495

Sommes à garantir :

- inférieures : 1136

- supérieures : 1478

Subrogation partielle :

- renouvellement au nom du subrogeant et du subrogé : 1873

- nécessité de deux bordereaux : 1873

Titre du nouveau propriétaire non publié :248

Transfert de l'inscription grevant un des immeubles ruraux échangés et relevant de deux conservations différentes : 1140