Acte :
- annulant un E.D.D. et partageant l'actif commun : 1040
- complémentaire établi sous la seule signature du notaire
: 1005
-contrat de mariage portant adoption de la séparation de biens
avec société d'acquêts limitée aux biens permettant
d'assurer le logement de la famille : 1854
- rectifiant une erreur de numérotage cadastral : 1570
Action paulienne : annotation: 1415,
1844, 1881;
1937
Annotation complémentaires facultatives effectuées
au fichier à l'initiative du conservateur: 1937
Annotation des inscriptions au fichier ( après
l'ordonnance du 28 Septembre 1967 ) : 696-V
Apurement des tables alphabétiques: conséquences
de la limitation des recherches aux 50 dernières années
: 219
Archives hypothécaires ( Versement dans des centres
spéciaux ) : 235
Association syndicale libre - Statuts - Annotation : 1654
Biens de communauté :
- communauté universelle :
. immeuble reçu à titre gratuit par l’un des époux
: 1733
- donation par un époux avec le consentement de l'autre époux
: 1882
- saisie contre un seul époux - adjudication : 1206, 1437
- hypothèque contre la femme : 1262
Bien rural précédemment pris à
bail à long terme ( Acquisition d'un ... ): 1461
Bois et forêts - Régime de faveur -Hypothèque
légale du Trésor : 899
Cassation d'une déclaration de surenchère
: 1443
Cession gratuite de terrain imposée par certains
arrêtés préfectoraux portant autorisation de lotissement
ou délivrance de permis de construire : 926
Condition suspensive affectant de plein droitla vente,
mais non reprise dans l'acte : 1205
Conventions portant sur des plantations : 1162, 1737
Crédit-bail ( Contrat de ...) : 891
Donation avec réserve du droit de retour : 1428
Epoux disposant d'un bien commun acquis seul par son
conjoint : 1475
Etat descriptif de division d'un immeuble à usage
hôtelier et thermal - Restaurant et thermes inclus dans les parties
communes : 1653
Extraits d'acte - Donations et donations-partages ( modèles
) : 875
Fiches d'immeubles " officieuses " en cas de vente
de lots avant publication de l'arrêté autorisant le lotissement
: 1014
Hypothèque judiciaire contre un seul des époux
:
- annotation de la seule fiche de l'époux concerné : 1292
Immeubles par destination: système de drainage
: 1565
Inscription contre un précédent propriétaire
: 1200
Jugements :
- fichier annoté du seul dispositif à l'exclusion
des attendus : 1905
Location-attribution et location-accession : 1427
Mainlevée partielle :
- inscription antérieure à rénovation, E.D.D. postérieur
:
. annotation de la fiche personnelle : 1277
Ordre dans lequel doivent être exécutées
les formalités : 846
Partage de communauté : hypothèque contre
l'un des copartageants : 1262
Promesse de vente notariée : privilège
de vendeur et procès-verbal de difficultés : 1329
Publication de l'ordonnance du juge-commissaire autorisant
la vente : 1347, 1383, 1827
Publication simultanée :
- de l'acte de vente d'une société en formation et de l'acte
de dépôt de l'extrait K bis d'immatriculation : 1584
- d'un jugement d'adjudication et de la déclaration de préemption
du locataire : 1585
Rapport à donation-partage : 1424
Registre des dépôts :
- envoi au greffe du Tribunal d'une reproduction : 410
- radiations : 518
Remembrement rural :
- biens communaux : 1235
- immeuble ayant fait l'objet d'une saisie : 1032
Renonciation :
- au droit de retour, à l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer,
ou à l'action révocatoire :
. révélée par bordereau hypothécaire
: 1291
- à usufruit :
. acte de vente faisant référence à la renonciation,
mais absence d'acceptation : 1297
Renouvellement d'inscriptions requises depuis le
1er Janvier 1956 : 638
Rénovation ou remembrement urbains -report des
charges sur la créance immobilière : 611
Renvoi des pièces après refus ou rejet
-Franchise postale ( non ) : 270
Rétablissement d'une inscription radiée
: 1254, 1895, 1907
Révocation de donation : 1435
Signature: indication du nom du conservateur : 804
Société en formation ( Acquisition pour
le compte d'une ... ):
- cas général : 1150
- cas d'une société civile : 1462
Stipulation à laquelle les parties confèrent
des effets contraires à ceux prévus par la loi civile : 1614
Tenue du fichier :
- décret n° 59-90 du 7 Janvier 1959, modifiant celui du 14 Octobre
1955 - articles 4-1 à 4-3 : 361
. complément concernant les fiches d'immeubles : 367
Transfert d'immeubles ruraux - Report des annotations
d'actualité - Cas particuliers : 920
Transformation d'O.P.H.L.M. en OPAC sans désignation
des immeubles transférés : 1447
Vente :
- engagement de l'acquéreur, à peine de nullité,
de ne pas morceler l'exploitation contenant la parcelle acquise : 592
- parcelles attribuées par un P.V. de remembrement non encore
clos : 612
- terrain à bâtir contre la remise de fractions divises
de la construction à édifier :
. remise de fractions divises de la construction à édifier
constituant une simple faculté : 950
. vente portant sur :
- la totalité du terrain : 568, 924
- une fraction indivise de terrain : 542, 568, 924
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