Acte :

- annulant un E.D.D. et partageant l'actif commun : 1040

- complémentaire établi sous la seule signature du notaire : 1005

-contrat de mariage portant adoption de la séparation de biens avec société d'acquêts limitée aux biens permettant d'assurer le logement de la famille : 1854

- rectifiant une erreur de numérotage cadastral : 1570

Annotation complémentaires facultatives effectuées au fichier à l'initiative du conservateur: 1937

Annotation des inscriptions au fichier ( après l'ordonnance du 28 Septembre 1967 ) : 696-V

Apurement des tables alphabétiques: conséquences de la limitation des recherches aux 50 dernières années : 219

Archives hypothécaires ( Versement dans des centres spéciaux ) : 235

Association syndicale libre - Statuts - Annotation : 1654

Biens de communauté :

- communauté universelle :

. immeuble reçu à titre gratuit par l’un des époux : 1733

- donation par un époux avec le consentement de l'autre époux : 1882

- saisie contre un seul époux - adjudication : 1206, 1437

- hypothèque contre la femme : 1262

Bien rural précédemment pris à bail à long terme ( Acquisition d'un ... ): 1461

Bois et forêts - Régime de faveur -Hypothèque légale du Trésor : 899

Cassation d'une déclaration de surenchère : 1443

Cession gratuite de terrain imposée par certains arrêtés préfectoraux portant autorisation de lotissement ou délivrance de permis de construire : 926

Condition suspensive affectant de plein droitla vente, mais non reprise dans l'acte : 1205

Conventions portant sur des plantations : 1162, 1737

Crédit-bail ( Contrat de ...) : 891

Donation avec réserve du droit de retour : 1428

Epoux disposant d'un bien commun acquis seul par son conjoint : 1475

Etat descriptif de division d'un immeuble à usage hôtelier et thermal - Restaurant et thermes inclus dans les parties communes : 1653

Extraits d'acte - Donations et donations-partages ( modèles ) : 875

Fiches d'immeubles " officieuses " en cas de vente de lots avant publication de l'arrêté autorisant le lotissement : 1014

Hypothèque judiciaire contre un seul des époux :

- annotation de la seule fiche de l'époux concerné : 1292

Immeubles par destination: système de drainage : 1565

Inscription contre un précédent propriétaire : 1200

Jugements :

- fichier annoté du seul dispositif à l'exclusion des attendus : 1905

Location-attribution et location-accession : 1427

Mainlevée partielle :

- inscription antérieure à rénovation, E.D.D. postérieur :

. annotation de la fiche personnelle : 1277

Ordre dans lequel doivent être exécutées les formalités : 846

Partage de communauté : hypothèque contre l'un des copartageants : 1262

Promesse de vente notariée : privilège de vendeur et procès-verbal de difficultés : 1329

Publication de l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente : 1347, 1383, 1827

Publication simultanée :

- de l'acte de vente d'une société en formation et de l'acte de dépôt de l'extrait K bis d'immatriculation : 1584

- d'un jugement d'adjudication et de la déclaration de préemption du locataire : 1585

Rapport à donation-partage : 1424

Registre des dépôts :

- envoi au greffe du Tribunal d'une reproduction : 410

- radiations : 518

Remembrement rural :

- biens communaux : 1235

- immeuble ayant fait l'objet d'une saisie : 1032

Renonciation :

- au droit de retour, à l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer, ou à l'action révocatoire :

. révélée par bordereau hypothécaire : 1291

- à usufruit :

. acte de vente faisant référence à la renonciation, mais absence d'acceptation : 1297

Renouvellement d'inscriptions requises depuis le 1er Janvier 1956 : 638

Rénovation ou remembrement urbains -report des charges sur la créance immobilière : 611

Renvoi des pièces après refus ou rejet -Franchise postale ( non ) : 270

Rétablissement d'une inscription radiée : 1254, 1895, 1907

Révocation de donation : 1435

Signature: indication du nom du conservateur : 804

Société en formation ( Acquisition pour le compte d'une ... ):

- cas général : 1150

- cas d'une société civile : 1462

Stipulation à laquelle les parties confèrent des effets contraires à ceux prévus par la loi civile : 1614

Tenue du fichier :

- décret n° 59-90 du 7 Janvier 1959, modifiant celui du 14 Octobre 1955 - articles 4-1 à 4-3 : 361

. complément concernant les fiches d'immeubles : 367

Transfert d'immeubles ruraux - Report des annotations d'actualité - Cas particuliers : 920

Transformation d'O.P.H.L.M. en OPAC sans désignation des immeubles transférés : 1447

Vente :

- engagement de l'acquéreur, à peine de nullité, de ne pas morceler l'exploitation contenant la parcelle acquise : 592

- parcelles attribuées par un P.V. de remembrement non encore clos : 612

- terrain à bâtir contre la remise de fractions divises de la construction à édifier :

. remise de fractions divises de la construction à édifier constituant une simple faculté : 950

. vente portant sur :

- la totalité du terrain : 568, 924

- une fraction indivise de terrain : 542, 568, 924