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Registre des dépôts :

- envoi au greffe du Tribunal d'une reproduction : 410
- radiations : 518

Remembrement rural :

- biens communaux : 1235
- immeuble ayant fait l'objet d'une saisie : 1032

Renonciation :

- au droit de retour, à l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer, ou à l'action révocatoire :
  . révélée par bordereau hypothécaire : 1291
- à usufruit :
  . acte de vente faisant référence à la renonciation, mais absence d'acceptation : 1297

Renouvellement d'inscriptions requises depuis le 1er Janvier 1956 : 638

Rénovation ou remembrement urbains -report des charges sur la créance immobilière : 611

Renvoi des pièces après refus ou rejet -Franchise postale ( non ) : 270

Rétablissement d'une inscription radiée : 1254

Révocation de donation : 1435

Signature: indication du nom du conservateur : 804

Société en formation ( Acquisition pour le compte d'une ... ) :

- cas général : 1150
- cas d'une société civile : 1462

Stipulation à laquelle les parties confèrent des effets contraires à ceux prévus par la loi civile : 1614

Tenue du fichier :

- décret n° 59-90 du 7 Janvier 1959, modifiant celui du 14 Octobre 1955 - articles 4-1 à 4-3 : 361
  . complément concernant les fiches d'immeubles : 367

Transfert d'immeubles ruraux - Report des annotations d'actualité - Cas particuliers : 920

Transformation d'O.P.H.L.M. en OPAC sans désignation des immeubles transférés : 1447

Vente :

- engagement de l'acquéreur, à peine de nullité, de ne pas morceler l'exploitation contenant la parcelle acquise : 592
- parcelles attribuées par un P.V. de remembrement non encore clos : 612
- terrain à bâtir contre la remise de fractions divises de la construction à édifier :
  . remise de fractions divises de la construction à édifier constituant une simple faculté : 950
  . vente portant sur :

- la totalité du terrain : 568, 924
- une fraction indivise de terrain : 542, 568, 924

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