Registre des dépôts : - envoi au greffe du Tribunal d'une reproduction : 410 Remembrement rural : - biens communaux : 1235 Renonciation : - au droit de retour, à l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer,
ou à l'action révocatoire : Renouvellement d'inscriptions requises depuis le 1er Janvier 1956 : 638Rénovation ou remembrement urbains -report des charges sur la créance immobilière : 611Renvoi des pièces après refus ou rejet -Franchise postale ( non ) : 270Rétablissement d'une inscription radiée : 1254Révocation de donation : 1435Signature: indication du nom du conservateur : 804Société en formation ( Acquisition pour le compte d'une ... ) :- cas général : 1150 Stipulation à laquelle les parties confèrent des effets contraires à ceux prévus par la loi civile : 1614Tenue du fichier : - décret n° 59-90 du 7 Janvier 1959, modifiant celui du 14
Octobre 1955 - articles 4-1 à 4-3 : 361 Transfert d'immeubles ruraux - Report des annotations d'actualité - Cas particuliers : 920Transformation d'O.P.H.L.M. en OPAC sans désignation des immeubles transférés : 1447Vente : - engagement de l'acquéreur, à peine de nullité,
de ne pas morceler l'exploitation contenant la parcelle acquise : 592 |